- intenter, introduire une action
- intenter, introduire une action (en justice)een aanklacht indienen
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
intenter, introduire une action
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procès — [ prɔsɛ ] n. m. • 1324; « marche, développement » 1250; lat. processus, de procedere « aller en avant, s avancer » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Développement, marche. Mod. Didact. Processus. ♢ (1927) Ling. Contenu sémantique du prédicat; ce que le verbe … Encyclopédie Universelle
nullité — [ nylite ] n. f. • XIVe; lat. médiév. nullitas 1 ♦ Dr. Inefficacité d un acte juridique résultant de l absence de l une des conditions de fond ou de forme requises pour sa validité. Nullité d un acte, d un legs (⇒ caducité) . Nullité d ordre… … Encyclopédie Universelle
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instance — [ ɛ̃stɑ̃s ] n. f. • v. 1240 « application, soin »; lat. instantia 1 ♦ Sollicitation pressante. Vx au sing., sauf dans Demander avec instance. ⇒ insistance. « mon camarade me fit de telles instances » (Balzac). Mod. Céder aux instances de qqn. ⇒… … Encyclopédie Universelle
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agir — [ aʒir ] v. <conjug. : 2> • 1450; lat. agere I ♦ V. intr. 1 ♦ Poursuivre (en justice). Agir par voie de requête, d assignation. 2 ♦ (XVIe) Faire qqch., avoir une activité qui transforme plus ou moins ce qui est. « Nous sommes nés pour agir… … Encyclopédie Universelle
